Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 5 février 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Merci, monsieur le procureur général, pour la précision et la densité de vos propos liminaires et de vos réponses.

Notre commission d'enquête a pour objet l'indépendance du pouvoir de la justice, au sens large, c'est-à-dire qu'elle concerne non seulement les magistrats mais aussi l'ensemble des personnels contribuant au processus judiciaire. Pourriez-vous identifier un ou plusieurs points pour lesquels l'indépendance est difficile à garantir dans l'ensemble du processus ?

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