Intervention de François Molins

C'est difficile à expliquer. Cela renvoie à la différence qui existe entre l'impartialité objective et l'impartialité subjective. L'impartialité objective, c'est l'apparence qu'on a pu donner dans son comportement qui pourrait laisser penser que… Cela n'entre pas dans la définition de la faute disciplinaire. Le manquement à l'impartialité subjective, c'est, dans une procédure dont on s'est saisi, avoir manqué à l'impartialité nécessaire, ce qui peut relever du disciplinaire. C'est tout le problème de cette décision.