Intervention de François Molins

Pour moi, ce n'est pas antinomique. D'abord, je pense que les parquetiers doivent être des magistrats. Magistrats, ils ont le devoir d'être gardiens des libertés et sont davantage en mesure de remplir leur office conformément à leurs obligations. Il est des pays dans lesquels ce n'est pas le cas. En France, cela fait partie de la tradition constitutionnelle. À plusieurs reprises, le conseil constitutionnel a dit que le corps judiciaire était composé à la fois de magistrats du siège et du parquet.

Le passage d'une fonction à l'autre posait davantage problème lorsque vous pouviez, il y a vingt ou trente ans, être substitut à Paris et faire une demande de mutation pour être nommé juge à Paris. Aujourd'hui, cela n'est plus possible, parce que le conseil supérieur de la magistrature, dans le cadre d'une vigilance particulière en matière d'impartialité objective, s'est fixé une règle de gestion interdisant le passage d'une fonction à l'autre au sein de la même juridiction avant un délai de cinq ans. Pour moi, c'est une solution équilibrée.

En matière de gestion, je vois plutôt l'existence d'un corps unique comme un facteur d'enrichissement. J'ai failli moi-même devenir magistrat du siège, il y a dix ans pour devenir conseiller dans une cour d'appel. C'est un facteur d'enrichissement de travailler dans une fonction quand on a connu l'autre. Dans une juridiction précédente, j'ai travaillé avec un président de tribunal de grande instance qui avait été procureur de la République, et je me suis toujours félicité de l'expérience qui était la sienne. Il était parfaitement vigilant sur le respect de l'office du juge et il n'y avait absolument aucune compromission entre nous.

Pour moi, ce passage est un facteur d'enrichissement du corps judiciaire, sachant que la règle de précaution instituée par le CSM, a fait baisser d'un cran la difficulté que vous évoquiez.