Intervention de Ugo Bernalicis

Merci pour ce propos liminaire. Je dois juste préciser que dans le cadre des commissions d'enquête, il ne s'agit pas d'une saisine mais d'une résolution accompagnée d'un exposé des motifs. Je n'aurais pas la prétention de faire des saisines. C'est un droit de tirage du groupe parlementaire la France insoumise qui est utilisé. C'est notre manière de présenter les choses pour ouvrir le débat, pas pour le fermer. Et c'est à ce titre que nous avons utilisé, peut-être en forme de petite provocation, l'expression « pouvoir judiciaire » en faisant appel à un certain nombre de sujets d'actualité, afin que l'on sache de quoi nous voulons concrètement parler.

La liste d'obstacles moins visibles à l'indépendance de la justice que vous avez dressée me semble le point le plus intéressant. Nous avons assez peu entendu les magistrats nous en parler. Il pourrait être bon, par exemple, de se pencher sur le choix du juge d'instruction. Votre propos fait écho à l'audition du premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Michel Hayat, à propos de son expérience à Nice. Il y a des choses à dire sur le choix de tel ou tel juge d'instruction et le fait que telle ou telle enquête n'avance pas à dessein. En tant qu'organisation syndicale, avez-vous eu ou continuez-vous d'avoir des remontées de la part de vos collègues du parquet ou du siège sur des manquements à l'indépendance, dans tous les sens du terme ; c'est-à-dire dans tous les aspects que vous avez évoqués, que ce soit au titre de l'avancement de la carrière, de la présentation au tableau d'avancement, du choix de tel ou tel juge d'instruction, du choix du calendrier de l'enquête, etc.