Intervention de Béatrice Brugère

Le système n'est pas transparent, on ne sait donc pas vraiment quels sont les critères d'avancement. Tout est assez flou, pour ne pas dire autre chose, et compliqué. Je n'affirme pas que cela cache une volonté de mal faire, mais en tout cas, il n'y a pas de transparence. Le CSM est destinataire d'un flot de nominations pour pratiquement 90 % des postes. C'est la raison pour laquelle je dis que c'est exactement la même chose pour le siège et le parquet. Le CSM a le monopole sur la nomination des chefs de juridiction et le processus n'est pas plus transparent : il va chercher qui il veut, il auditionne qui il veut…

Nous avons proposé une réforme complète inspirée par le système belge, extrêmement transparent, dans lequel le pouvoir politique a toujours son mot à dire, parce qu'il faut en permanence garder l'équilibre des pouvoirs. Au lieu que le pouvoir politique soit au départ du processus de désignation, il intervient à la fin pour la validation. Et il est obligé de justifier les raisons pour lesquelles il serait contre la nomination de tel ou tel magistrat. Tous les magistrats postulent sur des postes ouverts, tous sont entendus par le Conseil supérieur de la justice belge et tous savent pourquoi le candidat X est passé devant le candidat Y. Cette réforme a été menée après des affaires en Belgique, comme l'affaire Dutroux ou des cas de corruption, d'opacité et de politisation des magistrats. En France, le système qui consiste à confier tout le processus au Conseil supérieur de la magistrature ne nous satisfait pas. J'appelle, en effet, votre attention sur le mode de désignation des magistrats élus par leurs pairs qui est totalement atypique, puisque c'est le seul cas dans la fonction publique de mode de scrutin à deux tours. Nous demandons un mode de scrutin du type « un magistrat égale une voix ». Le système actuel extrêmement complexe favorise le monopole des syndicats majoritaires et son fonctionnement n'est guère rassurant.