Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

Merci de votre présentation qui nous a replongés dans des périodes historiques qui permettent de voir l'évolution, pas seulement du corps, pas seulement de la justice, mais aussi de la société. Mais pour être franc, la position de votre syndicat qui nous est déjà en partie connue est très en contradiction avec celles qui ont été exprimées lors de toutes les autres auditions auxquelles nous avons procédé.

Quand on parle d'indépendance, un des premiers points qui vient à l'esprit c'est la manière dont nos concitoyens voient la justice. Et clairement, cette vision est relativement négative, surtout s'agissant dans les derniers sondages de personnes qui n'ont jamais eu de contact effectif avec la justice. Il y a donc une espèce de fantasmagorie selon laquelle les juges seraient aux mains du pouvoir politique, ou des lobbies, ou de qui on veut en réalité. Toutes les autorités et les magistrats que nous avons entendus jusqu'à maintenant nous présentent comme fondamental le fait que, pour restaurer la confiance – ou limiter la notion de soupçon qui est devenue une contingence habituelle de notre vie sociale –, il faut absolument donner au parquet une indépendance statutaire. Cela nous renvoie évidemment à la réforme du CSM et à l'extension à certains postes du parquet de la nomination sur avis conforme de sa formation compétente, même si vous avez indiqué qu'en fait, ça ne changerait rien. L'approche assez générale, c'est qu'on doit travailler sur l'idée même qu'on peut avoir de la justice.

Qu'en pensez-vous ? Trouvez-vous quand même une certaine vertu à faire en sorte qu'on puisse évoluer, quant au rôle du CSM et quant au statut du parquet, y compris par une réforme constitutionnelle ?

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