Intervention de Béatrice Brugère

La question est difficile. On voit bien qu'on achoppe sur la problématique de la politique pénale. Je pense que la politique pénale est un fantasme, puisque les magistrats sont liés dans leur activité judiciaire par les lois que vous votez et par le pouvoir réglementaire du gouvernement. Et bien évidemment, il n'est pas question de revenir là-dessus. En ce qui concerne les carrières et l'indépendance, on est dans une dynamique de progression. Encore une fois, il faut voir d'où l'on vient. Cela dit, le chemin à parcourir est encore important. Les carrières sont sans doute un des enjeux importants, mais pas le seul.

Le budget l'est aussi. Notre syndicat prône une autonomie budgétaire par la création d'une mission budgétaire spécifique à la justice judiciaire. Mais il est vrai que la question de la séparation stricte que vous avez évoquée, dans laquelle les magistrats gagneraient encore en indépendance, pose obligatoirement celle de la légitimité des magistrats : elles ne peuvent aller l'une sans l'autre. Et si on gagne en indépendance, il va falloir qu'on se demande comment gagner en légitimité. Nous avons évidemment des idées, il y a des marges d'amélioration. Cela répondrait aux critiques en partie légitimes de l'opinion publique et des citoyens sur la manière dont la justice fonctionne. Cela signifie qu'il faut repenser aussi la responsabilité des magistrats, leur déontologie, et être sans doute plus stricts sur certains aspects, telle que l'impartialité.