Intervention de Béatrice Brugère

Votre commentaire contient plusieurs questions. Le traitement en temps réel est un autre sujet : celui de la politique pénale, du moins de la manière dont on fonctionne et à propos duquel nous sommes tout à fait favorables à une grande réforme. Les magistrats du parquet ont des fonctions quasi juridictionnelles dans notre système. Ils ont un pouvoir d'opportunité sur le choix des procédures et je vous invite à consulter les pourcentages de celles qui entrent dans la grosse machine de traitement en temps réel par rapport au nombre de procédures qui arrivent devant un juge. Vous serez très étonné de constater que ce qu'on appelle les troisièmes voies ou toutes les procédures latérales aux mains du parquet sont beaucoup plus nombreuses : plus de 80 % restent du quasi juridictionnel, et seulement 20 % arrivent devant un tribunal. Cela signifie qu'une partie extrêmement résiduelle des procédures relève en fait des magistrats du siège. C'est toute la problématique de notre procédure qui a fait du parquet quelque chose d'énorme et qui, à mon avis, la déstabilise complètement. D'où vos questions, qui sont pertinentes, et nos interrogations qui n'emportent pas obligatoirement des convictions sur ces sujets.