Intervention de Ugo Bernalicis
Réunion du jeudi 6 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Ugo Bernalicis, président :La commission d'enquête va entendre Mme Catherine Champrenault, procureure générale près de la cour d'appel de Paris, accompagnée de M. Jacques Carrère, avocat général près la cour d'appel de Paris.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
