Intervention de Régis Juanico

Nous partageons tous, ici, au sein de la commission des affaires culturelles et plus particulièrement au sein du groupe de travail consacré aux jeux Olympiques et Paralympiques, coprésidé par Aude Amadou et moi-même, ce que vous avez déclaré, monsieur le délégué interministériel, et qui est qui est fondamental : il faut que ces jeux soient aussi ceux de toute la France. L'héritage sportif et territorial que l'on va construire avant même les jeux Olympiques, avant même la compétition sportive, est une dimension que la délégation interministérielle doit promouvoir dans l'ensemble des territoires pour en faire profiter l'ensemble des Français, des bénévoles du monde sportif, mais aussi l'ensemble de nos collectivités.

Le Conseil d'État, dans son avis du 9 novembre dernier, a estimé que l'étude d'impact jointe à l'avant-projet de loi apparaissait, pour certaines dispositions relatives à l'urbanisme, aux opérations d'aménagement mais aussi à la délivrance au COJO des titres d'occupation du domaine public, lacunaire ou insuffisante. Le Conseil d'État a donc demandé que cette étude d'impact soit complétée avant que le texte ne vienne en discussion en commission. Pouvez-vous nous renseigner sur les compléments qui seront apportés ?

Ensuite, qu'en est-il de l'avenir de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs qui a travaillé avant vous, notamment pour l'organisation de l'Euro 2016 ?

Enfin, à l'occasion de la discussion d'un projet de loi de finances rectificative, en 2014, nous avions voté des dispositifs d'exonération fiscale liés aux grands événements sportifs internationaux. Le CIO a-t-il demandé à pouvoir en bénéficier ?