Intervention de Catherine Champrenault

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Catherine Champrenault :

Effectivement, ce n'est jamais arrivé, mais, au moins en théorie, il ne semble pas absurde d'y voir une possibilité. Toute personne à l'origine d'un signalement ou d'une plainte dispose théoriquement de cette faculté.

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