Intervention de Catherine Champrenault

Il convient de distinguer deux types de remontées d'informations : la remontée d'informations entre le parquet et le parquet général et celle intervenant du parquet général vers la chancellerie. Dans ce second cadre, nous ne faisons jamais remonter quoi que ce soit qui pourrait nuire à la manifestation de la vérité. Par exemple, nous ne ferons jamais remonter un projet de perquisition – quand nous en avons connaissance – ni un projet d'interpellation. Parfois, nous-mêmes ne sommes pas au courant. Il est toutefois possible que les parquets nous consultent sur l'opportunité de mener une perquisition au stade de l'enquête préliminaire ou bien d'attendre l'ouverture d'une information par un juge. Ils nous interrogent alors sur l'orientation des poursuites.

Encore une fois, par souci d'étanchéité, parce que l'État n'en a pas besoin et parce que cela pourrait nuire, on ne sait jamais, à la manifestation de la vérité, nous ne faisons remonter aucun acte intéressant cette dernière avant qu'ils aient été réalisés. De la même manière, nous ne faisons jamais remonter de pièces de procédure à la chancellerie.