Intervention de Catherine Champrenault

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Catherine Champrenault :

Nous ne sommes certainement pas un réceptacle, pour la raison que je vous ai indiquée, à savoir que nous sommes investis d'une mission de suivi, de contrôle, et d'une mission légale.

Il nous appartient de tenir compte non seulement du retentissement médiatique potentiel, mais aussi de la préservation de la manifestation de la vérité. Si le retentissement médiatique, bien sûr, peut être présumé, il reste que nombreuses sont les affaires et les enquêtes qui n'ont pas encore eu un tel retentissement et qui font l'objet d'investigations fort heureusement secrètes.

Il faut bien mesurer que lorsqu'un parquet ouvre une enquête, c'est parfois pour procéder à des vérifications. Il n'est pas possible de présumer de la culpabilité d'un individu qui est mis en cause par tel ou tel. Il convient de se préserver par rapport à la presse qui peut certes quelquefois fois être bien informée, mais qui peut aussi elle-même être manipulée. Il convient donc de veiller à ne pas faire remonter à la chancellerie une enquête qui au départ ne vise qu'à vérifier si nous sommes ou non en présence d'une infraction.

Dès lors que la remontée à la chancellerie est susceptible de nuire à la manifestation de la vérité, elle n'a pas lieu.

Le cas des gilets jaunes est différent. Dans ce cadre, les enquêtes étaient menées au cours d'une garde à vue et dans un laps de temps restreint. Certes, les perquisitions sont possibles, pour vérifier si l'individu possède des armes, mais elles sont rares. La plupart des personnes interpelées l'ont été pour des exactions ou des faits commis sur la voie publique. La question importante est alors de savoir si nous possédons suffisamment d'éléments pour affirmer que l'intéressé a été violent et que sa participation à la manifestation tombait sous le coup de la loi. Dans ce cas, la remontée d'information ne nuit pas à l'enquête.

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