Intervention de Didier Paris

C'est normal. Lorsqu'interviennent des remontées d'information, finalement, c'est vous qui traitez l'information avant de l'envoyer à la chancellerie. C'est à votre niveau, et seulement à votre niveau qu'elle est expurgée d'un certain nombre d'éléments, conformément à la circulaire de 2014 notamment. Ensuite, elle se traduit en fiche pénale qui ne contient pas certains des éléments qui sont à votre disposition. Nous voyons donc parfaitement à quel point vous tenez un rôle tout à fait central. D'ailleurs, et ce n'est pas une observation seulement technique, vous avez énoncé qu'un des rôles du parquet général, évidemment, était celui de la coordination de l'action publique, comme le rappelle la circulaire, mais il lui revient aussi d'intervenir en matière de dépaysement.

Un des points abordés par la toute récente réforme de la justice traite précisément de la mécanique du dépaysement. Tout d'abord, il avait été demandé que, dans certains cas – nous sommes là au cœur de la notion d'indépendance –, dès lors par exemple qu'un élu serait mis en cause, le dépaysement soit automatique. Ce n'est pas le choix que nous avons fait, mais votre avis m'intéresse sur ce point.

Ensuite, et il y a là un lien avec le statut des parquets, il me semble qu'il ne peut pas y avoir de dépaysement de parquet à parquet puisque ces derniers ne sont pas des organes juridictionnels en tant que tels. Je renvoie ici à toute la discussion que vous avez entamée au sujet de la Cour de Justice de l'Union européenne et de son dernier arrêt du 12 décembre 2019.