Intervention de Catherine Champrenault

Si, c'est possible.

Les dépaysements eux-mêmes peuvent faire l'objet d'interrogations, voire de fantasmes. Il existe deux mécanismes essentiels. Le premier concerne l'enquête préliminaire, le stade auquel la direction d'enquête est assurée par le parquet. S'il apparaît que la victime ou le mis en cause est un magistrat, un greffier, un avocat, un gendarme, un fonctionnaire de l'administration pénitentiaire ou un policier qui est susceptible d'être en relation professionnelle avec les magistrats du parquet qui seraient en charge de l'enquête, l'article 43 alinéa 2 du code de procédure pénale trouve à s'appliquer. Selon ce texte, dans ce cas de figure et dès l'enquête, le parquet ou le procureur général peuvent solliciter d'office auprès du procureur général que l'enquête soit dépaysée dans un autre parquet. Le texte précise toutefois que le procureur général ne peut dépayser une affaire que dans un parquet limitrophe. Ainsi, quand un magistrat parisien est concerné à Paris, le dépaysement ne peut intervenir que vers Bobigny, parce que c'est le parquet de plus proche.

Votre assemblée a amélioré le texte récemment, par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui dispose que le procureur général – en fait toute la cour peut être concernée – peut aussi demander au procureur général de la cour d'appel la plus proche de se saisir. Lui-même, investi de ce pouvoir de saisine, va devoir saisir le parquet le plus proche du parquet d'origine.