Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 6 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

En termes d'indépendance de l'autorité judiciaire ou du pouvoir judiciaire, comme l'a évoqué le groupe politique à l'origine de la création de cette commission d'enquête, appréciez-vous différemment l'état d'esprit ou les modes de fonctionnement selon que le magistrat a passé le concours externe de l'ENM, qu'il a été reçu au concours interne, ou qu'il a fait l'objet d'une intégration directe au titre de l'article 22 ou de l'article 30 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ?

En somme, l'ouverture du corps vers l'extérieur – je ne parle plus spécifiquement des passages du parquet au siège et inversement – est-elle porteuse d'un risque ou plutôt d'un avantage à vos yeux ?

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