Intervention de Catherine Champrenault

La servitude de la plume consiste à verser au dossier de la procédure des instructions écrites du procureur général. De la sorte, le juge d'instruction ou le tribunal peut exprimer le fait qu'il a reçu des instructions dans une direction ou une autre, notamment s'agissant des qualifications. Effectivement, la parole est libre, ce qui signifie qu'une fois que les réquisitions écrites ont été déposées, leur auteur peut s'en détacher et reprendre la liberté de parole qui est conforme à ses convictions.

Cette parole doit cependant respecter certains principes déontologiques comme la dignité ou l'absence d'arrogance, quelle que soit la gravité des actes qui sont reprochés à un individu.