Intervention de Jean Castex

Deux questions portent sur la transparence des rémunérations, sujet majeur, qui nous rappelle que nous allons être observés, et c'est normal. L'exemplarité de nos comportements est aussi un élément de l'acceptabilité par l'opinion publique, indépendamment des retombées mesurables de cet exercice.

La question de la rémunération de l'ensemble des acteurs doit se régler dans un cadre procédural. Elle concerne essentiellement le COJO, car la Solideo est un établissement public d'État, et la rémunération des dirigeants des établissements publics suit les règles de droit commun, dans la transparence et sous la surveillance du ministère de l'économie et des finances.

Le COJO est une association loi 1901. Vous connaissez tous la loi de 1901, et le principe de la liberté associative, constitutionnellement consacré. Les pouvoirs publics ne verseront pas d'argent au COJO, à l'exception d'une dotation affectée aux jeux Paralympiques dont l'utilisation sera suivie pas à pas. Pour le reste, le mouvement sportif sera très majoritaire au sein de l'association.

Dans beaucoup de pays qui ont organisé des Jeux avant nous, les comités d'organisation étaient constitués de structures commerciales parce qu'il s'agissait de faire entrer beaucoup de recettes publicitaires et de sponsoring. Le choix qui a été fait, avant même que je sois nommé délégué interministériel, est de constituer le COJO sous forme d'association loi 1901. À ce stade, le projet de statuts de cette future association prévoit des dispositifs tels qu'un comité des rémunérations ou un contrôle économique et budgétaire supervisé par le ministère des finances, dérogatoires dans une association loi 1901 non financée par l'argent public. De plus, le projet de loi qui vous sera soumis prévoit que les principaux responsables de cette association seront soumis au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Et, alors qu'il ne bénéficie que de 3 % de fonds publics, le COJO sera soumis au plein contrôle de la Cour des comptes : je ne connais pas beaucoup de précédents…

Cela veut dire que tous les acteurs, au premier rang desquels le mouvement sportif lui-même, ont souhaité que des règles dérogatoires et ambitieuses soient appliquées, précisément parce que tout le monde a conscience qu'il y a eu des précédents difficiles, et que l'opinion publique accepte de moins en moins de tels faits. Pour cet événement emblématique et symbolique, il faut que nous soyons à la hauteur. À ce stade, tant le dispositif législatif soumis à votre appréciation que les projets de statuts devraient apporter un maximum de garanties. En tout cas, je vous invite à faire un peu de parangonnage, les règles n'ont jamais été portées aussi loin sur ce sujet.

La répartition du bonus du COJO est fixée par le contrat de ville hôte. En cas d'excédent, 20 % seraient rendus au CIO. Sachez qu'en règle générale, le CIO ne réclame pas le versement de ces 20 % – je ne devrais pas le dire, car ces sommes lui reviennent en théorie. Une autre part de 20 % reviendrait au représentant français du CIO, c'est-à-dire le CNOSF. Les 60 % restants seraient distribués en faveur de causes en lien avec le sport. Souvent, ils bénéficient au CNOSF, à des fédérations sportives ou des établissements en lien avec le sport. Les statuts du COJO préciseront cela ; je n'ai fait que vous décrire les stipulations du contrat de ville hôte.

Je suis un peu plus gêné pour répondre à la question sur la pollution à Paris. Son auteur a commencé en déclarant ne pas être sûr que cela soit dans mes compétences : il a parfaitement raison ! Le projet de loi dont vous êtes saisis prévoit une habilitation pour que les délégations olympiques disposent de voies réservées pour se rendre aux compétitions, c'est au moins la garantie que les athlètes seront à l'heure. Cette disposition du contrat de ville hôte est toujours prévue dans le cadre des Jeux. Elle suppose d'aménager le droit positif, car il n'est pas possible aujourd'hui de le faire pour des jeux Olympiques. En outre, selon la nature de la voie routière, l'autorité compétente est l'État, le maire ou le président d'EPCI. Le projet de loi prévoit une unification de la compétence au profit de l'État, par ordonnance. Les gens pensent que si l'on réserve des voies, la circulation sera encore pire dans les autres voies. La circulation pendant les jeux Olympiques est un sujet majeur qui sera examiné en lien avec toutes les parties, en particulier le préfet de police.

Effectivement, pour certains articles, le Conseil d'État nous a fait observer que l'étude d'impact n'était pas parfaite. Nous avons eu la chance que le Premier ministre dégage un créneau pour l'examen parlementaire qui n'était pas prévu, ce qui a conduit à accélérer l'écriture de ce projet de loi et de son étude d'impact, d'où son caractère imparfait. Mais nous avons apporté des compléments sur les points sur lesquels le Conseil d'État a appelé notre attention. La version de l'étude d'impact envoyée à l'Assemblée nationale a été amendée et enrichie par rapport à celle transmise au Conseil d'État. En particulier, il nous avait été demandé la liste des installations temporaires, elle figure bien en page 44 de l'étude d'impact. Nous avons également précisé les cas de recours à l'extrême urgence pour les expropriations qui, le cas échéant, pourraient être prononcées pour la préparation des JO en application de l'article 9. Le Conseil d'État a aussi demandé à ce que les voies réservées à la circulation soient mieux précisées dans l'étude d'impact, afin que le législateur habilite le Gouvernement de manière plus éclairée. Sur ces trois points au moins, l'étude d'impact a été complétée.

La délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES), placée auprès de la ministre des sports a, par définition, la charge des grands événements sportifs. Elle s'est occupée de l'Euro 2016, pour ne citer qu'un exemple récent et connu. Nous nous interrogeons sur l'articulation avec cette délégation. D'une part, pour un délégué interministériel, s'occuper des jeux Olympiques et Paralympiques, c'est déjà pas mal. À ajouter d'autres événements de grande ampleur, on court le risque de vouloir trop embrasser et mal étreindre. Dans le même temps, il y a des connexions entre ces événements. Tout d'abord, on pourrait considérer certains comme des galops d'essai pour montrer au reste du monde la capacité d'organisation de la France. Au-delà, la France vient d'obtenir l'organisation de la Coupe du monde de rugby à l'automne 2023, tandis que les JO se tiendront à l'été 2024. Cette coupe du monde, plus encore que l'édition précédente de 2007, se tiendra au Stade de France, qui sera aussi beaucoup utilisé pour les jeux Olympiques. Il y a des travaux à faire au Stade de France pour les JO, et il y en a aussi sûrement pour la Coupe du monde de rugby. En termes de planning des travaux, il y a des points d'intersection évidents. Je pense donc que d'ici la fin de l'année, le Gouvernement, en particulier la ministre des sports, aura pris sa décision pour savoir ce que devient la DIGES, et quelle sera son articulation avec la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques.

Vous m'avez interrogé sur les exonérations fiscales, en faisant le parallèle avec l'Euro 2016 et les demandes de l'UEFA. Oui, des dispositifs comparables sont prévus, les mêmes que pour tous les jeux Olympiques de la période récente. La représentation nationale en sera saisie le moment venu, puisque vous savez qu'ils ne peuvent pas figurer dans une loi ordinaire du fait de l'exclusivité de la compétence de la loi de finances à ce sujet. Pour ne rien vous cacher, une étude avec la direction de la législation fiscale est en cours pour en préciser le contenu et le périmètre ; mais évidemment, le Parlement en débattra. Pour les sujets relatifs à l'urbanisme, à l'environnement et à l'aménagement, nous vous demandons de modifier la législation dès à présent, pour être prêts en temps et en heure en 2024. Celui des exonérations fiscales ne passe pas par le même vecteur, et ne présente pas le même caractère d'urgence.

Les dispositions relatives au logement étudiant sont prévues dans le projet de loi car lorsque l'on construit des logements étudiants, c'est pour y loger des étudiants ; c'est d'ailleurs ce qui ouvre l'accès à des financements spécifiques. Mais entendons-nous bien, les logements en question seront construits pour l'usage des jeux Olympiques, puis libérés à l'échéance que vous avez donnée, qui peut effectivement paraître un peu tardive pour la rentrée universitaire. Mais ne pas construire de logements sociaux destinés aux étudiants serait tout à fait dommage. Pour pouvoir construire des logements sociaux, et les utiliser à titre temporaire pour loger des journalistes ou des athlètes, il faut une disposition législative. Ensuite, la loi prévoit certaines formules un peu larges, pour donner de la souplesse au gestionnaire. Cette souplesse est d'autant plus nécessaire que nous postulons pour 2024. J'entends donc bien votre question, mais ces dispositions ont surtout été prises par rapport aux règles applicables au logement social.

Madame Buffet a évoqué plusieurs sujets que j'ai partiellement abordés, je serai plus rapide. La mobilisation des jeunes est capitale, nous étions hier avec M. Estanguet et le ministre de l'éducation nationale pour essayer d'arrêter un plan national.

Les bénévoles sont cruciaux, nous devrons essayer de tirer tous les enseignements des expériences passées, y compris de l'Euro 2016.

Pour le processus de choix des entreprises, il faut rester dans le cadre du droit des marchés publics et des règles européennes en la matière. Au-delà, il faut engager un plan de formation pour trouver la main-d'oeuvre adaptée et qualifiée. Je signale au passage que nous travaillons en permanence avec les partenaires sociaux : un représentant des syndicats, désigné de façon consensuelle, et un représentant du monde patronal. Nous allons lancer le chantier avec Pôle emploi pour travailler à un plan de formation spécifique sur ces sujets.

Le mode de gestion de la piscine olympique n'est pas arrêté à ce stade, je rappelle simplement que la loi prévoit que cet équipement relève de la compétence de la métropole, qui sera maître d'ouvrage pour la construction et l'exploitation. L'exploitation peut se faire de manière directe ou déléguée, mais je ne sais pas quel choix fera la métropole.

Le Grand Paris express est évidemment un sujet central. Je ne suis pas compétent pour en parler, ma seule priorité est que les sites olympiques majeurs soient le mieux desservis possible par des transports en commun. Cela tombe bien, puisque la planification du Grand Paris express et des gares prévues ont joué un rôle dans la localisation des futurs équipements olympiques. Ce serait un formidable héritage pour les Franciliens si les Jeux permettaient que le calendrier soit stabilisé et que les lignes et stations correspondantes soient réalisées quelques mois avant l'échéance de 2024. J'assiste à toutes les réunions consacrées à la mise en oeuvre du Grand Paris express comme personne intéressée.