Intervention de Ugo Bernalicis

Le premier président de la cour d'appel de Paris, M. Hayat, nous disait qu'il avait jadis exercé dans une juridiction, à Nice, où il existait des problématiques de corruption. Cela concernait des magistrats du siège, l'un d'eux a été mis en cause dans une affaire pénale, mis en examen puis radié des cadres. Mais il n'y a pas des M. Hayat tout le temps et partout. Je ne dis pas non plus qu'il y a de la corruption partout. Toutefois, le règlement de ces problèmes internes semble complexe. Il existe, en théorie, la possibilité de signaler les faits à la Chancellerie. La Chancellerie – donc l'exécutif – est-elle un allié pour régler ces problèmes ?