Intervention de Katia Dubreuil

Nous souhaitons placer la société civile au centre de nos choix. Ainsi, nous proposons que soit constitué un comité composé de personnalités comme la présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme et des représentants d'autres institutions de ce type, dont la nomination serait validée par les trois cinquièmes des instances compétentes des assemblées.

La réforme de l'organisation que nous préconisons ferait entrer les citoyens dans le fonctionnement de la justice. Les juridictions seraient constituées sous la forme d'établissements publics au sein desquels des citoyens siégeraient au conseil d'administration.

Il y a déjà eu un progrès sur ce plan puisque les conseils de juridiction permettent d'intégrer des personnes extérieures à la justice. Les attributions de ces conseils demeurent cependant réduites : nous souhaitons aller plus loin.