Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Pensez-vous que la procédure d'amicus curia, serait acceptable si un membre de l'exécutif ou un parlementaire voulait avoir un avis sur ce qui passe lors d'une procédure en cours ? Cette procédure pourrait-elle être respectueuse de l'indépendance des magistrats ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.