Intervention de Katia Dubreuil

Dans la configuration que nous proposons, la justice ne devient pas hors sol et les magistrats ne sont pas propriétaires de leur contentieux. La variété des contentieux fait que, même si certaines fonctions étaient protégées par une nomination par décret, les services conserveraient de nombreuses attributions.

Nous demandons des règles précises pour l'attribution des services et des dossiers et que les règles du jeu ne soient pas modifiées au gré des volontés individuelles. Ces pratiques n'ont rien à voir avec les besoins du service public de la justice. Cela ne signifie pas que le magistrat décidera seul de ce qu'il va faire. Nous demandons simplement que l'assemblée générale ait un rôle plus important dans les juridictions et donne un avis sur cette répartition.

Nous voulons aussi faire entrer des citoyens dans l'organisation des juridictions. Le regard citoyen permettra à la justice de s'adapter à leurs besoins.