Intervention de Katia Dubreuil

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 15h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature :

Quand vous êtes un magistrat du parquet au service du traitement en temps réel et que vous recevez dans la journée soixante appels d'officiers de police judiciaire, vous ne dirigez pas l'action des services de police : c'est la police qui vous dirige.

Ensuite, les magistrats doivent rédiger très rapidement leurs décisions pour pouvoir rendre leurs délibérés. C'est l'obsession des magistrats. En 2019, ils ont répondu à notre étude qu'ils souffraient d'une terrible perte de sens de leurs fonctions. Comment, dans ces conditions, remplir son office au sein du service public de la justice ? Comment, dans cette configuration, faire évoluer la jurisprudence ? On se contente de faire jouer des réflexes.

L'indépendance de la justice ce n'est pas exclusivement une question de séparation entre les pouvoirs. C'est aussi la capacité d'être créateur de droit. Si les magistrats sont contraints, faute de temps, de répondre mécaniquement à des demandes, ce n'est plus le service public de la justice et ni le rôle qu'il doit jouer en démocratie.

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