Intervention de Katia Dubreuil

Il n'y a pas de difficulté en réalité. La différence entre un syndicalisme qui se prétend politique et un syndicalisme apolitique est assez faible. Dès lors que nous acceptons l'idée selon laquelle la justice, son fonctionnement et ses règles résultent d'une vision politique, en tant que syndicat nous avons une vision politique. Le syndicalisme politique n'est cependant pas partisan. Notre syndicat n'est affilié à aucun parti. Les magistrats ont tous des opinions politiques, ils votent à droite, au centre ou à gauche !

Le problème n'est pas d'avoir des opinions. Le juge se départit de ses opinions, de ses biais au moment de juger. Cela fait partie de son office.

Apprécier l'impartialité objective revient à savoir s'il existe un doute légitime pouvant laisser penser que, quand le magistrat juge, il a des liens tels avec une partie qu'il ne va pas être en mesure de se départir de ses opinions. On observe un glissement de cette notion : si quelqu'un trouve que son juge n'a pas l'air impartial, alors il est partial… La notion d'apparence d'impartialité est ainsi étendue en dehors de son champ et devient la subjectivité de celui qui est jugé. Tous les magistrats ont des opinions, ont des vies personnelles, ont des préférences et ils jugent malgré tout.