Intervention de Philippe Klein

Si les charges d'un professionnel augmentent, il a deux solutions : disparaître, s'il ne peut plus les payer, ou les répercuter. Il opterait pour la seconde et cela aurait un impact sur le justiciable.

Bien que je préfère parler de justice prévisible que prédictive, encore faut-il que l'intelligence artificielle se nourrisse de décisions humaines. Si elle se nourrissait de décisions de robots, nous finirions par n'avoir, quel que soit le cas, qu'une seule décision.

Le lien entre l'assureur protection juridique et l'incidence de la justice prédictive est très important. Aujourd'hui, les citoyens qui n'ont pas les moyens de saisir la justice ont la possibilité de recourir à l'aide juridictionnelle. Elle est consentie à deux conditions : une condition de ressources et celle de ne pas avoir de contrat de protection juridique. Cela peut paraître bizarre et l'on pourrait considérer la première condition comme suffisante mais cela marque les prémices d'un nouveau système. Comme pour le système de santé, on s'achemine vers une obligation de protection juridique privée. Mais, contrairement au système étatique, l'assureur protection juridique a un contrat et il existe des conditions de mise en jeu de ce contrat. Demain, grâce à la justice prévisible il pourra, au regard des éléments apportés, apprécier s'il juge opportun de financer un procès et que le juge soit saisi.

Cela pose un problème fondamental. Il ne faut pas permettre que le système judiciaire tombe dans le secteur marchand. Cela conduirait à des conditions contractuelles qui empêcheraient la saisine du juge. Ce point est un élément essentiel de notre démocratie.