Intervention de Fabrice Le Vigoureux

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Le Vigoureux :

À travers vos exemples on comprend que certains juges agiraient en fonction de ce que la puissance publique attend d'eux et non pas forcément en fonction de ce que le droit attend d'eux. Cela révélerait-il un dysfonctionnement institutionnel, déontologique ou de l'autocensure ? Les règles de mobilité des magistrats sembleraient liées à ce dysfonctionnement. Pensez-vous qu'elles doivent être revues ?

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