Intervention de Philippe Klein

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Philippe Klein, vice-président de la commission communication du Conseil national des barreaux :

La mobilité me fait penser à la collégialité parce que c'est un élément important pour assurer l'indépendance interne et contrebalancer les risques que vous évoquiez. On sait que la collégialité n'est pas toujours respectée mais celui qui prend la décision doit la faire lire par ses collègues et la justifier auprès d'eux. C'est une barrière importante. La collégialité est un rempart à la crainte de rendre des décisions qui pourraient déplaire à la puissance publique. Malheureusement pour des raisons budgétaires elle tend à disparaître.

La justice qui a les moyens est une bonne justice. En France, le budget de la justice est partagé avec celui de l'administration pénitentiaire. Cela pose de grandes difficultés. Il n'empêche que la collégialité doit impérativement être conservée pour être un des piliers de la garantie de l'indépendance interne.

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