Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous avons décidé d'accroître les médiations. Dans ma circonscription, je constate qu'il y a, finalement, peu d'encadrement de ces procédures. Cela me préoccupe car, dans beaucoup d'affaires, la justice n'a plus de regard. Il faut aller plus vite et les médiations sont en ce sens une bonne chose, mais la question de la justice et de la rapidité de son action reste centrale. Quelles dispositions faudrait-il prendre pour que la médiation se situe dans une sphère de droit et de justice et n'en soit plus un dispositif extérieur ? Quelquefois on retire l'affaire qui est pendante devant un tribunal parce qu'il a été décidé de réunir les deux parties et d'essayer de trouver un accord. On ne sait plus où l'on en est ; il y a là un vrai sujet de rationalisation.

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