Intervention de Jérôme Dirou

Réunion du mercredi 12 février 2020 à 16h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Jérôme Dirou, membre du bureau de la Conférence des bâtonniers :

Les principaux risques d'échec de la médiation sont l'absence de professionnalisation et l'éparpillement des médiateurs. En effet, un peu comme les experts judiciaires, ils exercent à titre individuel.

À Bordeaux, nous avons essayé de créer des juridictions de la médiation, et cela a heurté la ministre, Pour qu'elle soit efficace et utile, il faudrait que la médiation soit organisée comme des conseils de prud'hommes ou des tribunaux de commerce. Les médiateurs pourraient être regroupés dans une maison de la médiation avec un greffe qui accueillerait les personnes, s'occuperait du staff et donnerait à cette structure un processus de règlement des litiges dont la rigueur serait comparable à celle d'un processus judiciaire. Il y aurait un échange de pièces, des convocations des parties dans un lieu neutre et un engagement de produire une décision de règlement du litige sécurisée. Cela ne peut se faire que dans une structure regroupant des médiateurs et où les anciens pourraient former les plus jeunes, afin de permettre une homogénéisation des pratiques.

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