Intervention de Pascal Gastineau

Je représente pour la quatrième année l'AFMI ; mon mandat de président s'achève bientôt. L'AFMI est une association professionnelle, et non un syndicat. Les membres de l'association, essentiellement des juges d'instruction, parfois des présidents de chambre de l'instruction, y officient sans aucune décharge, en sus de leur activité professionnelle.

Les juges d'instruction s'expriment peu, quasiment jamais, dans la presse. Grâce à l'AFMI, nous pouvons nous exprimer, mais seulement sur des sujets institutionnels, ou pour répondre à des questions telles que l'anonymisation du juge d'instruction, etc. Vos collègues députés ou sénateurs nous auditionnent souvent sur des questions qui intéressent le droit pénal, comme le secret de l'instruction ou la récente réforme de la loi pénale.

Je ne peux exprimer que le point de vue de l'association. Nous avons préparé cette audition ensemble, avec mes collègues du conseil d'administration, à partir de la liste indicative de questions que vous nous avez adressée. Évidemment, je suis strictement tenu au secret de l'instruction, c'est-à-dire à la loi pénale que vous-mêmes avez votée, mesdames et messieurs les parlementaires. Peut-être serai-je amené à vous dire que répondre à telle ou telle question m'obligerait à violer le secret de l'instruction, ce qui est évidemment hors de question. Néanmoins, je m'adresse à vous avec plaisir, mais aussi avec une certaine appréhension. Nous, magistrats, n'avons pas l'habitude d'un tel exercice. Cette commission d'enquête parlementaire porte sur un très beau sujet, et je viens vers vous en toute confiance et toute humilité.