Intervention de Jean Castex

J'ai effectivement qualifié d'essentielle la mobilisation dont doit faire preuve notre pays pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Des fonds, d'un montant certes limité, sont prévus pour l'organisation de bases arrière, notamment en province. L'attribution des événements qui se tiendront dans ces bases arrière devra se faire selon des critères objectifs – il ne faut pas que ce soit à qui criera le plus fort –, à commencer par celui de la qualité : les bases arrière doivent soutenir au mieux les bases avant ! Au-delà, nous devons veiller à une certaine équité dans la répartition territoriale des bases arrière, et à ce que chaque site retenu soit en mesure de présenter un projet sportif solide, mais aussi de bénéficier d'un large soutien local – provenant de la ville, du département et de la région – en termes d'apports de bénévoles, de parrainages spécifiques, etc. En d'autres termes, les territoires abritant des bases arrière devront se sentir concernés et mobilisés par les jeux Olympiques.

Nous devrons également faire preuve d'imagination. L'un d'entre vous a évoqué le mécénat d'entreprise que le COJO va devoir mobiliser, en dehors des sponsors labellisés par le CIO. Pour cela, nous pensons bien sûr en priorité aux grandes entreprises françaises, ayant souvent leur siège en Île-de-France, dont bon nombre sont déjà mobilisées en phase de préparation ; cependant, il faudra également compter sur les très nombreuses entreprises de taille plus réduite – je pense notamment aux PME et aux TPE – réparties dans tout le pays, que le COJO va devoir convaincre de s'impliquer.

M. Cormier-Bouligeon a évoqué la possibilité de ponctionner annuellement une partie de l'argent destiné au COJO afin d'en faire bénéficier le CNDS. Si je comprends l'intérêt de cette proposition, je crains qu'elle ne puisse être appliquée. Cependant, nous devons faire en sorte que la réussite des JOP s'accompagne d'actions en faveur du sport pour tous, et éviter que ces Jeux ne soient l'occasion d'opposer l'Île-de-France à la province, et le sport d'élite au sport pour tous – selon une logique qui ne serait nullement fondée, car les jeunes Français qui vont décrocher des médailles en 2024 ont aujourd'hui 13 ou 14 ans, et sont répartis dans tout le territoire ! Je partage donc l'objectif de votre proposition, mais je ne pense pas que, pour l'atteindre, il faille passer par une « tuyauterie » budgétaire reliant le COJO au CNDS.

Les thématiques du handicap, de l'inclusion, de l'accessibilité, sont tout à fait essentielles à mes yeux. La délégation interministérielle travaille en étroite concertation avec Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, qui est particulièrement impliquée dans ce dossier : c'est avec elle que nous allons devoir trouver des solutions en matière d'accessibilité des transports. Je veux également rendre hommage à Emmanuelle Assmann, qui préside le Comité paralympique et sportif français (CPSF) de façon dynamique, engagée et pragmatique – c'est important, car il vaut toujours mieux s'attacher à atteindre des objectifs réalistes que de se lancer à la poursuite d'objectifs grandioses, mais inaccessibles.

À ma connaissance, personne ne demande que les jeux Olympiques et Paralympiques aient lieu simultanément. Outre les lourds problèmes qui ne manqueraient pas de se poser en termes d'organisation, je ne suis pas certain que, sur le plan des symboles, cette perspective apparaisse souhaitable, même pour les représentants du mouvement paralympique. Au demeurant, les jeux Paralympiques auront lieu pratiquement dans la continuité des jeux Olympiques.

Pour ce qui est de l'implication des mouvements associatifs, notamment des étudiants, j'ai déjà évoqué la rencontre qui a eu lieu hier entre le ministre de l'éducation, Jean-Michel Blanquer, et le futur président du COJO, Tony Estanguet. Tous deux sont convenus de mettre en oeuvre une action spécifique visant à mobiliser les professeurs d'éducation physique et sportive, dont les modalités pratiques restent à préciser.

Mme Petit a évoqué les 70 000 volontaires qui seront nécessaires à l'organisation des JOP. Si ce chiffre a effectivement été avancé, j'insiste sur le fait qu'il est particulièrement élevé et que rien n'est acquis en la matière : il nous appartient de susciter l'enthousiasme et la mobilisation qui permettront d'atteindre cet objectif. Cette mission reviendra au COJO, tandis qu'il appartiendra à l'État – à moi-même, en l'occurrence, qui vais ainsi assumer une tâche similaire à celle revenant au délégué interministériel aux grands événements sportifs pour des événements organisés précédemment – de sécuriser l'intervention des bénévoles, compte tenu de leur statut particulier qui ne leur permet pas de bénéficier des protections attachées à la qualité de salarié. Il convient de poser des règles, mais aussi de prévoir des formations, afin d'éviter que la méconnaissance de ces règles ne soit à l'origine de comportements indésirables : c'est notamment dans cette optique que nous avons souhaité que les partenaires sociaux siègent au COJO et à la Solideo.

M. Roussel m'a interrogé au sujet des modalités du contrôle qui sera exercé par la Cour des comptes. Sur ce point, l'article 18 du projet de loi qui vous est soumis précise que la Cour des comptes va exercer un contrôle sur les comptes du COJO, alors même qu'il s'agit d'une association privée, ce qui implique que ce contrôle se fasse avec l'accord du comité. Je précise que ce n'est pas le cas pour tous les grands événements sportifs : ainsi la Cour des comptes, qui vient de publier un rapport sur les comptes de l'Euro 2016, a-t-elle souligné le caractère incomplet de son contrôle, qui a pu s'exercer sur les financements publics mobilisés à cette occasion mais pas sur les comptes de l'organisation privée qu'est le comité d'organisation de l'Euro. À l'issue des Jeux, la Cour des comptes exercera un contrôle intégral, dans les limites des pouvoirs dont elle dispose en tant qu'organisme d'audit. Si elle décèle des irrégularités ou des infractions, elle saisira la justice. Mais il est permis de penser que la publicité des travaux de la Cour est, en elle-même, de nature à dissuader les organismes susceptibles de faire l'objet d'un contrôle de commettre des écarts, ce qui constitue une illustration de la devise de la Cour, dat ordinem lucendo – l'ordre procède de la clarté.

Les appels d'offres qui seront passés dans le cadre de l'organisation des Jeux seront soumis aux règles s'appliquant aux financements privés, puisque le COJO sera une association régie par la loi de 1901. Si rien n'oblige à appliquer les dispositions du code des marchés publics, les statuts du COJO prévoiront cependant qu'il va se doter de règles, figurant dans son règlement intérieur et financier approuvé par l'ensemble des parties – dont l'État. Il devra notamment veiller à ce que les principes de libre accès et de respect des règles de concurrence dans l'ensemble des marchés – au-delà d'un certain seuil, comme en matière de marchés publics – soient respectés.

Pour ce qui est de la proximité avec la Coupe du monde de rugby et des problèmes que cela risque de poser en termes de calendrier, je ne peux vous répondre avec précision, puisque la France n'a été choisie que la semaine dernière. C'est un nouveau chantier qui s'ouvre à nous, et dont nous ne pouvons exclure qu'il nous réserve de bonnes surprises, notamment la possibilité de mutualiser des investissements portant sur le Stade de France. Cela dit, ma longue expérience me conduit à considérer que les emmerdements risquent de l'emporter sur les avantages, si vous me permettez l'expression.