Intervention de Ugo Bernalicis

Vous avez dit que le juge d'instruction ne rendait de compte à personne. J'y vois certes un gage d'indépendance, et cela suscite aussi la peur. (M. Gastineau acquiesce.) Dans une société démocratique, je conçois l'existence de différents pouvoirs, mais aussi de contre-pouvoirs en toute matière. Bien que le pouvoir judiciaire ne soit qu'une autorité aux yeux de la Constitution, comment faire en sorte que le juge d'instruction ait à rendre compte, sans pour autant que cela implique des possibles récusations ou des moyens de pression ?

Le statut du siège, et du juge d'instruction particulièrement, est plus protecteur que celui du parquet, afin de garantir son indépendance. Cependant, cela ne préserve d'aucune dérive. Par exemple, votre collègue M. Hayat, qui nous expliquait son parcours à Nice, relatait que le doyen des juges d'instruction avait été mis en cause, mis en examen puis radié, parce qu'il trempait dans une affaire de criminalité organisée. Il a pu agir ainsi car il était doyen des juges d'instruction. Je m'interroge sur l'orientation des dossiers. Qui prend les décisions pour savoir quel juge d'instruction traitera quel dossier ? Voilà une décision qui n'est pas neutre. C'est un choix, partial, qui ne paraît pas transparent, et qui suscite un certain nombre de fantasmes. Des points de clarification seraient sans doute nécessaires.

Enfin, vous disiez entretenir de bons rapports avec le parquet : j'imagine qu'il s'agit du parquet financier actuel, et non de l'ancien. Une enquête vient d'être ouverte sur l'ancien responsable de la section financière du parquet de Paris.