Intervention de Didier Paris

Nous constatons, dans vos réponses, à quel point le juge d'instruction, dans l'organisation judiciaire française, a une place tout à fait originale. Cette place reste tout à fait centrale, même si seulement 3 % des procédures pénales sont informées par le juge d'instruction. Mais ce faible ratio est d'une grande qualité. Vous êtes à la charnière de ce que peut représenter le mode français de l'indépendance de la justice. Vous en êtes le fer de lance.

Quant aux points de vulnérabilité, ils sont sans doute multiples. Je ne reviens pas sur l'organisation interne des juridictions et les modes de désignation – vous les avez évoqués. Je me rappelle qu'un grand nombre de désignations avaient lieu d'après le tableau de permanence, qui – il est vrai – a aussi des défauts.

Quels sont les autres points de vulnérabilité ? Je pars du principe que le juge d'instruction est par nature un homme seul, malgré l'existence de la co-saisine, et que son indépendance repose beaucoup sur sa volonté d'indépendance. Or – je reprends vos propos – il est très difficile d'attenter à l'indépendance du juge d'instruction. La manière dont les juges d'instruction sont nommés, après un cursus universitaire et à la sortie de l'École nationale de la magistrature (ENM), devenant parfois juges d'instruction dès la sortie d'école, est-elle une garantie suffisante d'indépendance du juge, en termes d'état d'esprit et de mode de fonctionnement intime de la personne, compte tenu du poids de ses responsabilités ?

Quant à la presse et à l'opinion publique, nous constatons qu'elles exercent des pressions constantes sur l'appareil judiciaire, singulièrement sur les juges d'instruction, compte tenu de leur rôle particulier. Quelles sont les évolutions et les protections possibles à envisager ? J'en viens à un point précis. Nous avons vu comment la communication dans les affaires joue un rôle majeur. En particulier, le parquet de Paris dispose d'un magistrat chargé de la communication. Il va chercher directement les renseignements auprès de ses collègues du parquet, et peut-être auprès, aussi, des juges d'instruction – à vous, monsieur, de nous le préciser. Au regard de ces échanges d'information ou de la pression médiatique extérieure, comment vivez-vous ces phénomènes, comment assurez-vous, dans votre quotidien comme dans vos fonctions de président de cette association, la garantie de votre indépendance ?