Intervention de Sophie Mette

Si l'éthique et l'intégrité sont un aspect primordial de la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une lutte stricte contre le dopage devra être entreprise afin que l'événement soit un exemple pour l'avenir.

L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) doit se réformer pour répondre aux exigences de conformité de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Cette évolution concerne notamment les organes disciplinaires ou les délais des décisions. En outre, l'AMA crée actuellement un standard international de conformité des systèmes nationaux de lutte contre le dopage au code mondial antidopage.

Pour respecter les exigences de l'AMA, il est proposé de créer une commission des sanctions au sein de l'AFLD. Si l'étude d'impact prouve que cette disposition n'aura aucune incidence sur la sécurité juridique, sur le budget, ou sur les services administratifs, les risques de sanctions qu'encourt déjà l'AFLD ne permettent pas de nous assurer de la réactivité de cette instance pour se réformer et répondre à des critères mondiaux.

Pouvez-vous nous assurer que cette réforme de l'institution ne posera pas de problème avec l'AMA, et que l'AFLD saura se mettre en conformité rapidement, en cas de modification des procédures disciplinaires ?