Intervention de Pascal Gastineau

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs :

Le choix d'un poste de juge d'instruction est déterminé souvent par le classement, sauf erreur de ma part. Cette fonction est assez prisée. Elle est globale, intéressante, multi domaines, et permet de faire évoluer les lignes. Les intérêts sont nombreux. Le classement est aussi, en soi, la garantie de ce que le candidat ait les épaules suffisamment larges.

Je trouve trop radical d'imposer d'exercer d'autres fonctions avant de devenir juge d'instruction. En revanche, rester trois ans au minimum à la même fonction – ce qui n'est pas encore le cas –, voilà qui est important. Nous pâtissons d'un turnover trop important. Certains dossiers ne sortent pas car un juge occupe le poste pendant deux ans, puis est remplacé par un autre juge ; s'ajoute un congé maternité, etc. Le temps court contre nous, or le temps est un élément essentiel de l'information judiciaire.

Concernant la presse, il n'est pas possible aux juges d'instruction de s'exprimer, si ce n'est par l'intermédiaire de l'AFMI. Cela peut créer une grande frustration chez certains de nos collègues. Certains articles de presse sont parfois totalement faux, y compris dans des journaux du soir très sérieux, qui diffusent des informations inexactes. À la suite de telle information, dans la presse, annonçant la mise en examen de telle ou telle personne, une avalanche de questions inonde le cabinet d'instruction, qui renvoie alors au parquet. Voilà le moment où il est important que le parquet soit agile en matière de communication. Le secret de l'instruction a beau être indispensable, parfois, une information a minima du public est nécessaire, par exemple dans le domaine de la cybercriminalité, pour des atteintes massives à l'ensemble de la collectivité, pouvant toucher jusqu'à 30 millions de personnes par exemple – cela est colossal ! Nous l'avions fait pour la lutte antiterroriste. Nous devons parfois éveiller les consciences pour les inciter à se défendre.

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