Intervention de Pascal Gastineau

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs :

Nous pouvons le faire, mais, en général, le parquet connaît tout le dossier. Il ne connaît pas certains actes, notamment tous les actes d'investigation en cours, les plus secrets et les plus pointus, que nous ne révélerons jamais à qui que ce soit, si ce n'est certains actes qui exigent une réquisition favorable du parquet.

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