Intervention de Pascal Gastineau

Nous sommes condamnés ! Évidemment ! Qu'un parquetier, équivalent du procureur français, dans les mêmes locaux du tribunal judiciaire, puisse mettre en examen, avec des pouvoirs pour certains identiques aux juges d'instruction, pose la question de la pertinence de notre fonction, même si, jusqu'à preuve du contraire, nous ne sommes jamais présents à l'audience pour accuser et requérir une condamnation.

Certes, pour le moment, le procureur européen ne traite que d'un contentieux tout à fait spécifique, les atteintes aux finances de l'Union européenne, et le procureur délégué français ne rend compte qu'à un procureur européen, qui a une autre source de légitimité. Le circuit est différent.