Intervention de Pascal Gastineau

Tout à fait, tout comme elle peut renvoyer. Nous avons même déjà vu, dans des affaires graves, un juge d'instruction ordonner un non-lieu, puis la chambre d'instruction, totalement opposée à ce non-lieu, ordonner un renvoi ou une mise en accusation devant une cour d'assises.

Votre expression, madame, concernant le juge d'instruction qui n'instruirait qu'à charge me choque ! J'essaie toujours de faire preuve de discernement et d'instruire à charge et à décharge, dans mes discussions, dans mon ordonnance de renvoi ou de non-lieu, etc. Nous avons encore la latitude d'agir ainsi. Je suis sincèrement persuadé que mes collègues y sont toujours attentifs, dans toutes leurs questions et toutes les observations des conseils qu'ils reçoivent. Il n'est arrivé bien souvent de changer de point de vue, car j'entendais d'un conseil que telle situation était impossible, que tel élément factuel ou juridique allait contre mes conclusions. Au pôle financier, les conseils sont très affûtés.

Concernant les angles morts de la grande fraude, nous avons beaucoup progressé ! Nous ne chômons pas dans le domaine des grandes escroqueries financières ! Des coopérations nouvelles sont instaurées, par exemple avec Israël.