Intervention de Antoine Savignat

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Savignat :

Vous nous avez dit que vous n'avez jamais reçu d'appel vous proposant un poste dans le sud. Vous avez ensuite dit « mon président », et ajouté que tous les hommes et toutes les femmes ne sont pas faits du même bois et que certains présidents sont parfois plus interventionnistes. Paris est une grande juridiction, les pressions semblent difficiles. Toutefois, dans de petites juridictions, le juge d'instruction, qui est seul, dit « mon président ». Or, le président, dans l'évolution de toutes les carrières dans la magistrature, joue un rôle prépondérant. Séparer le juge d'instruction de cette forme de hiérarchie, ne serait-ce pas une avancée en termes d'indépendance ? Dans une petite ville, le président pourra aller voir le juge d'instruction et lui demander la raison de ses actes. Cette hiérarchie est-elle un obstacle à l'indépendance du juge d'instruction ?

Le juge des libertés et de la détention, dans la plénitude de l'exercice des pouvoirs qui sont les siens, en matière de détention, de protection des libertés et de perquisition, est-il également un obstacle à l'exercice, en toute liberté, de la mission du juge d'instruction ? Dans le cadre de son instruction, le juge est aussi confronté au bon vouloir des magistrats du siège, qui ont à se prononcer sur le bien-fondé d'une perquisition, d'une détention, etc., et qui influent donc sur la poursuite de son travail.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.