Intervention de Pascal Gastineau

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 14h30
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Pascal Gastineau, président de l'Association française des magistrats instructeurs :

Non, s'il ne s'agit que d'une information de portée générale, purement informative, portant sur un phénomène global, et non sur les parties elles-mêmes ou un dossier. Il doit s'agir d'une information de nature à intéresser l'ensemble du public. En général, de toute façon, c'est toujours le parquet qui informe, et non le juge d'instruction. Les dossiers sont alors d'intérêt général, et portent par exemple sur la santé publique, sur des atteintes informatiques qui concernent tout le monde. Ceux qui enquêtent sont bien les juges d'instruction, mais c'est toujours le parquet qui communique. Tout comme pour la lutte antiterroriste, le parquet estime nécessaire, à un moment donné, de communiquer sur les avancées du dossier. Je ne vois pas de difficultés, car c'est le parquet qui commande et décide.

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