Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 28 novembre 2017 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

En ce qui concerne les crédits relatifs aux collectivités locales, les annulations concernent la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et non la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La sous-consommation est en effet importante, et je pense très honnêtement que le mode de gouvernance de la DSIL n'est sans doute pas complètement étranger à cette situation, je le dis franchement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.