Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 28 novembre 2017 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le Fonds de soutien aux activités périscolaires est-il exclusivement réservé aux collectivités qui restent à quatre jours et demi de temps scolaire par semaine ou certaines collectivités revenues à quatre jours mais ayant signé un projet éducatif territorial (PEDT) auront-elles aussi la possibilité d'émarger à ce fonds ?

Sans m'en prendre à vous, monsieur le rapporteur général, car je connais votre position sur la question, je ne comprends pas pourquoi certains dossiers se voient refuser la DSIL, alors que nous apprenons aujourd'hui qu'une partie de l'argent n'est pas consommée. En ce qui concerne également la DETR, je connais des maires qui ont été informés par courriel qu'on ne la leur verserait pas, faute de crédits ! C'est ainsi que de petites communes se retrouvent dans le rouge, et je pense donc qu'il faut trouver d'autres solutions.

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