Intervention de Valérie Rabault

Je rejoins évidemment ce qu'a dit Christine Pires Beaune sur cette hypocrisie qui consiste à prétendre que l'annulation de crédits de paiement est liée au faible nombre de dossiers, alors que l'on sait pertinemment que certains préfets n'ont pas encore signé les arrêtés, ce qui permet en effet à l'État de dire que l'argent n'est pas consommé.

Je rejoins également le rapporteur général lorsqu'il parle d'un problème de gouvernance de la DSIL. Notre groupe avait soutenu l'amendement que vous aviez déposé pour la réformer, monsieur le rapporteur général, nous continuerons de vous soutenir, et j'espère que votre démarche aboutira en seconde lecture. Car ce n'est pas Paris qui doit décider de tout pour tout le monde, en prenant les élus des territoires pour des idiots, ce qui commence à devenir fatigant.

Cela étant, j'ai procédé, comme à mon habitude, à quelques additions. J'ai ainsi ajouté aux crédits de paiement annulés par le premier décret les crédits annulés avec ce second décret. Cela révèle quelques surprises, et je ne sais ce que pourra en penser M. le ministre d'État Nicolas Hulot mais, avec les deux décrets d'avance, ce sont 439 millions d'euros de crédits de paiement qui lui sont enlevés. Pour quelqu'un qui nourrit quelques ambitions en matière de transition énergétique et écologique, je trouve que ça fait beaucoup.

Autre secteur dans lequel on nous avait promis qu'il n'y aurait pas de coupes budgétaires : la culture. Or, quand on additionne les deux décrets d'avance, la culture perd 83 millions d'euros, dont 47 millions de crédits de paiements annulés dans la mission Patrimoines. On nous dira qu'il s'agit de travaux qui n'ont pas été engagés ou qui sont reportés à l'année suivante : on connaît la musique, mais cela commence à faire beaucoup !

La somme des deux décrets représente une perte de 138 millions d'euros pour l'enseignement scolaire : c'est énorme, monsieur le rapporteur général ! Enfin, cerise sur le gâteau, certains crédits de paiement supprimés en juillet sont rouverts aujourd'hui. Cela n'est pas très sérieux, surtout de la part de personnes qui nous ont donné des leçons sur le pilotage des finances publiques.

Un sujet m'inquiète beaucoup enfin, ce sont les 237 millions d'euros de crédits de paiement annulés sur la justice. Lors de la discussion budgétaire sur les crédits de la justice pour 2018, l'ensemble des groupes ont pointé le fait que, lorsqu'on est classé vingt-quatrième sur vingt-huit pour les dépenses de justice par habitant, on ne ressemble plus vraiment à une démocratie. Mon inquiétude est d'autant plus grande que les coupes concernent essentiellement l'administration pénitentiaire – les agents de la pénitentiaire apprécieront. J'en termine avec les 391 millions d'euros de crédits de paiement annulés sur le budget de recherche et de l'enseignement supérieur : c'est tout simplement délirant.