Intervention de Ugo Bernalicis

Ce ne sont d'ailleurs pas les membres de la Cour de justice de la République qui sont en première ligne pour demander qu'elle ne soit pas supprimée…

En matière pénale, on a créé les cours d'assises, censées incarner une justice rendue au nom du peuple français. Elles sont ainsi composées de jurés tirés au sort et consacrent l'oralité des débats. Pourquoi ne pas envisager que les responsables politiques soient également jugés par une formation de jugement incluant des citoyens, sans nécessairement en exclure les parlementaires, dont le rôle pourrait être purement consultatif et non délibérant ? Cela légitimerait l'arrêt rendu, en écartant tout soupçon de connivence. Vous suggérez pour cela de les soumettre à une juridiction ordinaire, mais nombre de citoyens nourrissent des soupçons sur l'indépendance de la justice, et c'est d'ailleurs ce qui a motivé la création de cette commission d'enquête. Ce que vous avez dit, madame Drai, à propos du summum d'indépendance qui serait atteint lorsqu'on est membre de la Cour de cassation, c'est-à-dire une fois que sa carrière est terminée, peut conduire à se poser des questions.