Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du jeudi 28 mai 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, président :

Beaucoup de vos collègues font des passages en administration centrale ou en cabinet ministériel. Ils n'ignorent donc pas complètement le fonctionnement du Gouvernement, même si le ministère de la Justice n'est pas représentatif de tous les ministères et de toute l'action publique.

Les parlementaires pourraient simplement donner leur avis. S'il y avait également des citoyens, il me semble qu'on obtiendrait un bon mixte.

La question de la distinction entre la matière criminelle et la matière correctionnelle se poserait, en effet, si l'on passait à une juridiction de droit commun, même s'il existe désormais des cours criminelles départementales.

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