Intervention de Ugo Bernalicis

Ce n'est pas à proprement parler une proposition, mais l'idée est de faire juger les ministres par une juridiction de droit commun tout en gardant une spécificité : on associerait des parlementaires, qui auraient seulement une voix consultative, et on se calquerait sur les cours d'assises en matière criminelle, mais aussi correctionnelle. Le problème actuel est que la Cour de justice de la République rend une justice politique sur des faits politiques, même s'ils ont une qualification pénale : cela conduit à un procès en légitimité systématique de la Cour et des parlementaires qui y siègent. Une solution pourrait être d'introduire des citoyens tirés au sort, qui ne peuvent être suspectés de rien, sinon d'une incompétence limitée à la technique juridique.