Intervention de Sébastien Nadot

Réunion du jeudi 28 mai 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Nadot :

Je suis tout à fait favorable à la suppression de la Cour de justice de la République, mais il me semble que cette question n'est pas à l'ordre du jour.

Avez-vous bien conscience du fait que le temps de la justice est un paramètre essentiel quand on s'intéresse à la manière dont nos concitoyens la considèrent ? Vous nous avez dit que des instructions sont en cours au sujet de Kader Arif, ministre pendant le quinquennat de François Hollande, et d'Éric Woerth, qui l'a été sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Dans le même temps, des affaires concernant des députés qui relevaient du droit commun ont été jugées en moins d'un an. On voit que la Cour de justice de la République est une juridiction non seulement spécifique mais aussi de faveur.

Pensez-vous que les délais pourraient être significativement réduits si la Cour avait la possibilité de s'autosaisir, comme le Parquet national financier ?

Enfin, je ne comprends absolument pas, sinon sous l'angle historique, ce que font les parlementaires dans cette juridiction.

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