Intervention de Dominique Pauthe

Réunion du jeudi 28 mai 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Dominique Pauthe, président de la Cour de justice de la République :

Je voudrais remercier M. le rapporteur pour le message qu'il vient de nous faire passer au sujet des complications qui pourraient survenir. Nous verrons comment ces contraintes pourront être prises en compte.

Je rejoins tout à fait ce que vient de dire Mme Drai en ce qui concerne les rapports avec les médias. Ils doivent être fondés sur deux éléments : la discrétion et l'explication. Ces rapports doivent exister : on ne peut pas imaginer dans notre société que les juges soient complètement coupés des médias. Ils viennent vers les juges. La question est de savoir si les juges doivent aller vers les médias.

L'indépendance du juge est prévue par la Constitution et par la loi, mais elle relève aussi d'un travail intérieur au quotidien. L'indépendance se traduit dans les décisions du juge et dans son comportement. La perception que le justiciable en a est importante. Je crains d'avoir enfoncé quelques portes ouvertes, mais il convient parfois de rappeler des évidences.

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