Intervention de Jean-Baptiste Parlos

Je pense que si les juges ont leur mot à dire en ce qui concerne l'application du droit – et ils peuvent aller très loin en la matière, y compris en prenant des positions innovantes pour faire avancer le droit et faire évoluer la société –, la question de la réforme de la Cour de justice de la République relève d'un choix de société qui appartient au Parlement.

Trois voies sont possibles : garder un système d'exception, revenir complètement dans le giron du droit commun ou créer une sorte de mixte entre les deux, en prévoyant une composition ou une procédure particulière. Je pense qu'il faut tendre vers un retour au droit commun, mais que ce n'est pas incompatible avec une composition ou une procédure qui serait jugée plus acceptable. Il faut notamment résoudre la question du double degré de juridiction.

Le problème du temps est commun à toute la justice : cela ne concerne pas seulement la Cour de justice de la République. Certains considèrent que la question du temps est liée à un problème de moyens qui est lui-même une manière de soumettre l'institution judiciaire – on lui donne peu de moyens d'action. C'est aussi un choix de société : tout ne se résume pas à un problème de moyens, mais il appartient au Parlement de dire ce qu'il veut faire de la justice et de fixer un budget en fonction des résultats souhaités.

Il n'y a pas eu de public lors du procès de M. Urvoas – seuls quelques journalistes spécialisés étaient présents. Il existe une distorsion entre la résonance donnée à certaines procédures et ce qui se passe au moment le plus important, qui est celui du jugement.

Les rapports entre la justice et les médias sont multiples et très complexes. Je crois qu'un rapport sur le secret de l'enquête et de l'instruction a été remis…