Intervention de Jean-Baptiste Parlos
Réunion du jeudi 28 mai 2020 à 11h00
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Jean-Baptiste Parlos, ancien président de la Cour de justice de la République :
Il y a des notes d'audience, prises par le greffier, mais pas de procès-verbal intégral comme au Parlement. M. Urvoas les a eues. Le procureur général près la Cour de cassation, M. Molins, pourra également vous les fournir sans difficulté. Pour ma part, je peux vous communiquer l'arrêt.
